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Mairie de L'Haÿ-les-Roses · 94 Val-de-Marne
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE
L'essentiel de l'avis
Quoi
- Objet
- SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2113-15 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après : 60 000,00 euros HT maximum/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.
- Nature
- Services de médecine du travail (85147000)
- Forme
- Accord-cadre ou bons de commande
- Variantes
- Variantes interdites
Combien
- Montant estimé
- Non communiqué par l’acheteur
- Durée
- 4 ans
Où
- Lieu d’exécution
- Val-de-Marne
- Département
- 94 Val-de-Marne
- Acheteur
- Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Quand
- Publication
- 15 septembre 2026
- Date limite de remise des offres
- 6 octobre 2026 à 14:00
Comment
- Procédure
- Procédure ouverte
- Conditions de participation
- Capacité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié.
Contact et dossier
- Contact
- SAMP
- mailsamp@ville-lhay94.fr
- Dossier de consultation
- Télécharger le dossier (DCE)
- Référence de la consultation
- 2026-23-PA
- Avis officiel
- Voir sur boamp.fr
Marchés similaires déjà attribués
Sur les 100 derniers marchés attribués de même nature (Services de santé divers), en France, sur 3 ans.
Montant médian
145 000 €
Fourchette 25 % – 75 %
77 250 € – 488 524 €
Offres reçues (moyenne)
1.7
Entreprises qui remportent le plus ces marchés
| Entreprise | Marchés | Montant cumulé |
|---|---|---|
| THALIE SANTE | 10 | 4 317 200 € |
| ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE (ACMS) | 10 | 2 512 879 € |
| ASS FRANCAISE DE MEDECINE DE PREVENTION (AFMP) | 6 | 5 528 765 € |
| MEDISPACE PASSEPORT SANTE (MEDISPACE PASSEPORT SANTE) | 6 | 3 592 270 € |
| ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL | 5 | 1 275 760 € |
Historique de l'acheteur
30 derniers marchés attribués par Mairie de L'Haÿ-les-Roses.
| Objet | Titulaire | Montant | Offres | Date |
|---|---|---|---|---|
| TVX AMENAGT BAT EN MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LOT 4 ELECTRICITE | TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES) (TBES) | 83 470 € | 10 | 08/09/2026 |
| TVX AMENAGT BAT EN MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LOT 2 MENUISERIES EXT / SERRURERIE | AISNE SUD ALU | 142 091 € | 2 | 08/09/2026 |
| TVX AMENAGT BAT EN MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LOT 1 DEMOLIT GO CLOISONS PEINTURE REVET DE SOL SOUPLE ET MURS/FAUX PLAFOND | ACROBAT (EGV.BAT) | 384 049 € | 8 | 08/09/2026 |
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Sources : avis BOAMP (DILA) ; marchés attribués = données essentielles de la commande publique (DECP), data.economie.gouv.fr ; nomenclature CPV 2008. Licence Ouverte 2.0.