Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Workit (« le service ») permet de rechercher des appels d'offres publics publiés en France, de consulter pour chaque marché des informations sur les attributions passées, et, lorsque la fonction est disponible, de recevoir des recommandations et des alertes adaptées à l'activité déclarée. Le service est édité par ADDVALUE - EXPERTISE 92 (« l'éditeur »).

2. Acceptation

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

3. Version bêta et gratuité

Le service est proposé en version bêta, gratuitement. Ses fonctions peuvent évoluer, être interrompues ou retirées sans préavis. L'éditeur pourra proposer ultérieurement une offre payante ; les utilisateurs en seront informés au moins trente jours à l'avance, et rien ne sera facturé sans souscription expresse.

4. Accès et profil

La recherche est accessible sans inscription. La création d'un profil demande une adresse e-mail et des informations sur l'entreprise ; vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne créer de profil que pour une entreprise que vous représentez. Un profil correspond à une entreprise. Le lien personnel qui donne accès à votre espace est confidentiel : ne le partagez pas.

5. Nature des informations

Les informations proviennent de sources publiques (BOAMP, données essentielles de la commande publique, annuaire des entreprises) traitées automatiquement. L'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité. Les scores, résumés et statistiques sont des aides à la lecture, pas des recommandations d'engagement. Seul l'avis officiel publié par l'acheteur fait foi : vérifiez-le avant toute décision, en particulier la date limite de remise des offres.

6. Usage loyal

Vous vous engagez à ne pas :

• extraire massivement ou automatiquement le contenu du service (robots, scripts) ;
• contourner les limitations techniques ou tenter d'accéder à l'espace d'un tiers ;
• utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux règles de la commande publique.

L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des décisions prises sur la base des informations affichées, des pertes de chance, des interruptions du service ni des erreurs dans les sources publiques. Le service n'est pas une mission d'expertise comptable et ne crée aucune relation de mission entre l'éditeur et l'utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L'application, sa présentation et sa marque sont protégées. Les données publiques restent soumises à la Licence Ouverte 2.0. Vous pouvez utiliser les informations affichées pour les besoins de votre entreprise.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre profil à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à michaelpirot@addvalue-expertise.com. L'éditeur peut mettre fin au service bêta moyennant un préavis raisonnable.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d'appel de Versailles, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux non-professionnels.